1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
CAP QUAL
SASU au capital de 100 €
Représentée par LEBOEUF Céline
40 rue des Epinettes – 1800 FARGES-EN-SEPTAINE
SIREN : 999797483
E-mail : contact@capqual.fr
2. Données personnelles collectées
Le site CAP QUAL ne comporte actuellement pas de formulaire de contact, de création de compte, de newsletter ou de dispositif de collecte de données personnelles directement intégré au site.
Lorsque vous contactez CAP QUAL par e-mail à l’adresse contact@capqual.fr, les données que vous choisissez de communiquer dans votre message peuvent être utilisées afin de répondre à votre demande et d’assurer les échanges nécessaires.
3. Finalité du traitement
Les données communiquées volontairement par e-mail sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes et prises de contact ;
- échanger avec les personnes intéressées par les prestations de CAP QUAL ;
- assurer le suivi des échanges professionnels.
4. Base légale
Le traitement des données communiquées volontairement dans le cadre d’une prise de contact repose, selon le contexte, sur les démarches précontractuelles à la demande de la personne concernée ou sur l’intérêt légitime de CAP QUAL à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
5. Destinataires des données
Les données communiquées à CAP QUAL sont destinées à LEBOEUF Céline, responsable de CAP QUAL, dans le cadre de son activité professionnelle.
Elles ne sont pas vendues ni cédées à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation professionnelle.
Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit à la limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Cookies et traceurs
Le site CAP QUAL n’utilise actuellement pas, à notre connaissance, de dispositif de suivi publicitaire, de mesure d’audience ou de réseau social nécessitant le dépôt de cookies ou autres traceurs soumis au consentement.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent toutefois être utilisés par WordPress ou par l’hébergeur.
Si les fonctionnalités du site évoluent et nécessitent l’utilisation de cookies ou traceurs soumis au consentement, les informations nécessaires seront mises à jour et le consentement sera recueilli conformément à la réglementation applicable.
9. Hébergement du site
Le site capqual.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France